EPI Yvelines/Hauts-de-Seine
Élections professionnelles 2022
Le renouvellement des instances de concertation de la fonction publique territoriale interviendra le 8 décembre 2022. Ce qu’il faut retenir.
De nouvelles instances de concertation
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est venue modifier l’organisation des différentes instances de la fonction publique territoriale à compter des prochaines élections :
- Suppression du CT et du CHSCT, remplacés par le Comité social territorial (CST).
- Mise en place au sein du CST d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour compenser la disparition du CHSCT. Création des CAP uniques (suppression des groupes hiérarchiques).
- Création d’une CCP commune à l'ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie
Découvrez le résultat des élections professionnelles !
Les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique se sont tenues du 1er au 8 décembre. Les agents de l’EPI étaient ainsi invités à élire celles et ceux qui les représenteront pour les prochaines années au sein du comité social territorial de l’EPI. Les résultats sont les suivants :
CST 2022 Participation 35,45% |
||
Syndicats |
Résultats |
Nombre de sièges au CST |
Convergence syndicale |
67,02% |
4 |
CGT |
32,98% |
1 |
Procés verbal de dépouillement
Arrêté établissant la liste des électeurs pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial (CST) compétents pour l’ensemble des services de l’établissement public relevant de la fonction publique territoriale – Scrutin du 1er décembre 8h au 8 décembre 2022 17h
Téléchargez la liste des élécteurs - Elections CCP du 8 décembre 2022
Téléchargez la liste des élécteurs - Elections CAP du 8 décembre 2022 - Catégorie A
Téléchargez la liste des élécteurs - Elections CAP du 8 décembre 2022 - Catégorie B
Téléchargez la liste des élécteurs - Elections CAP du 8 décembre 2022 - Catégorie C
Téléchargez la liste des élécteurs - Comité social Territorial CST
Téléchargez la Liste présentée par l’organisation syndicale CGT
Téléchargez la profession de foi de l’organisation syndicale CGT
Téléchargez la Liste présentée par Convergence syndicale
Téléchargez la profession de foi de Convergence syndicaleT
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