EPI Yvelines/Hauts-de-Seine

Pour les agents titulaires

 L’agent titulaire peut rejoindre l’EPI par les voies décrites ci-dessous.

Mutation

La mutation permet à un fonctionnaire d’occuper un nouvel emploi relevant du même grade et du même cadre d’emplois, auprès d’un nouvel employeur.

L’EPI devient ainsi le nouvel employeur, comme pour tout changement de collectivité.

La gestion statutaire s’exerce dans le cadre des règles propres de l’EPI (règlement du temps de travail et des congés, régime indemnitaire, déroulement de carrière, prestations sociales, gestion des congés du type longue maladie, parental, maternité, évaluation individuelle annuelle, discipline, visites médicales obligatoires etc…).

Dans un 1er temps, les commissions administratives paritaires (CAP) de l’EPI, notamment chargées d’émettre un avis sur les déroulements de carrière, seront déléguées au Centre de gestion de la Grande Couronne.

Mise à disposition pour une durée de 1 à 3 ans, renouvelable pour 3 ans

L’agent titulaire ne souhaitant pas rejoindre l’EPI par mutation peut demander sa mise à disposition auprès de celui-ci.

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, mais qui exerce ses fonctions en dehors du Département.

La mise à disposition requiert une délibération de la collectivité d’origine, une convention de mise à disposition entre la collectivité d’origine et l’EPI, ainsi que l’avis de la CAP.

Dans ce cas, l’agent reste régi par les règles de gestion RH de son département d’origine (ré- gime indemnitaire, déroulements de carrière, prestations sociales, gestion des congés du type longue maladie, parental, maternité, discipline, visites médicales obligatoires …), mais est soumis à l’ensemble des règles d’organisation du travail de l’EPI (règlement du temps de travail et des congés, règlement intérieur le cas échéant…). L’évaluation individuelle annuelle sera également gérée par l’EPI : évaluation par le supérieur hiérarchique puis transmission à l'employeur.

L’agent peut demander sa réintégration dans son Département d’origine à tout moment ou à l'issue de la période de trois ans (par courrier adressé au Président du Département)

Pour les agents en CDI

Les agents en CDI dans leur département d’origine peuvent :

• soit être recrutés directement en CDI par l’EPI (dans ce cas, les règles afférentes à la mutation s’appliquent) ;
• soit être mis à disposition auprès de l’EPI.

Pour les agents en CDD

Les agents en CDD dans l’un des deux Départements sont recrutés directement par l’EPI (un agent en CDD ne pouvant pas statutairement être mis à disposition).

Le contrat proposé par l’EPI reprend les clauses substantielles du contrat dont l’agent bénéfi ciait dans son département d’origine. > L’ancienneté acquise dans le Département d’origine est conservée pour calculer l’éligibilité à un CDI. > Les agents en CDD sont gérés par les règles propres de l’EPI (règlement du temps de travail et des congés, régime indemnitaire, déroulement de carrière, prestations sociales, gestion des congés du type longue maladie, parental, maternité, évaluation individuelle annuelle, discipline, visites médicales obligatoires etc…).