EPI Yvelines/Hauts-de-Seine

Le règlement du temps de travail de l’EPI s’applique à l’ensemble des agents travaillant au sein de l’EPI :

Le temps de travail

Le temps de travail à l’EPI est organisé sur une base hebdomadaire, avec un choix d’options, au choix des agents sous réserve des nécessités de service :

Option 1 : 35 heures en 5 jours avec une durée moyenne d’une journée de travail de 7 heures.
Option 2 : 39 heures en 5 jours avec une durée moyenne d’une journée de travail de 7 heures 48 minutes.

Les congés et RTT

Les jours de RTT sont octroyés aux agents dont le temps de travail est organisé sur une base de 39 heures par semaine dans la limite de 23 jours par an pour une année complète.

Les CET

Le CET des agents effectuant une mutation à l’EPI ou recrutés directement par contrat à l’EPI est transféré à celui-ci.

Le CET des agents mis à disposition peut être conservé au Département d’origine ou transféré à l'EPI. Les droits acquis à la date de la mise à disposition peuvent être utilisés au sein de l’EPI.

CET, deux nouveautés cette année

Cette année, deux évolutions impactent votre positionnement par rapport au Compte Epargne Temps (CET) et à la monétisation des jours y étant épargnés.

1. Le nombre de jours inscrits sur le CET à partir duquel un choix d’option doit être fait par les agents est abaissé de 20 à 15 (cf. décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018).

2. Une augmentation de 10 € du montant de rémunération des jours de CET est effective pour toutes les catégories (cf. arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du CET dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature).

Exercez votre choix avant le 31 janvier 2019

Si vous avez épargné plus de 15 jours au 31 décembre 2018 sur votre CET, vous devez exercer un choix sur le nombre de jours épargnés au-delà du 15ème jour.

Plusieurs options

Vous êtes agent titulaire :

option 1 : maintien des jours sur le CET,
option 2 : indemnisation des jours (cat. A = 135 € – cat. B = 90 € – cat. C = 75 € montants forfaitaires bruts),
option 3 : prise en compte au sein du Régime Additionnel de retraite de la Fonction Publique (RAFP).

Vous êtes agent non titulaire :

option 1 : maintien des jours sur le CET,
option 2 : indemnisation des jours (cat. A = 135 € – cat. B = 90 € – cat. C = 75 € montants forfaitaires bruts).

Puis-je combiner plusieurs options ?

Oui, par exemple, si le nombre de jours épargnés sur votre CET est de 22, vous pouvez demander l’indemnisation de 5 jours et conserver 2 jours sur votre CET.

Et si je ne me manifeste pas avant le 31 janvier 2019 ?

Dans ce cas, l’intégralité des jours épargnés excédant le seuil de 15 jours sera :
– prise en compte automatiquement au sein du régime additionnel de retraite de la fonction publique (RAFP) si vous êtes fonctionnaire,
– entièrement indemnisée si vous êtes non titulaire.

Rappels

Seuls les jours au-delà du 15ème peuvent être monétisés.
Le nombre de jours épargnés sur le CET ne peut excéder 60 jours.

Comment exercer mon choix ?

A partir de l’écran d’accueil de l’application “calculette”

Les autorisations exceptionnelles d'absence

Elles sont accordées par le supérieur hiérarchique, une seule fois par membre de la famille et par évènement. Une pièce justificative est nécessaire et est à joindre à toute demande. Les autorisation d’absence pour garde d’enfant sont accordées dans le cadre règlementaire.

Evènement	Durée	Remarque
Mariage ou conclusion d’un PACS de l’agent	3 jours ouvrés	En cas de PACS et de mariage l'autorisation d'absence n'est valable qu'une seule fois.
Décès du conjoint, des enfants, des parents de l’agent	6 jours ouvrés	Pour les agents non PACSés ou non mariés le certificat de vie commune est nécessaire*.
Maladie très grave du conjoint, des enfants, des parents de l’agent	5 jours ouvrés	Pour les agents non PACSés ou non mariés le certificat de vie commune est nécessaire*.
Mariage des enfants, des parents, des beaux parents de l’agent	1 jour ouvré	Pour les agents non PACSés ou non mariés le certificat de vie commune est nécessaire*.
Décès des parents du conjoint, des autres ascendants ou descendants de l’agent ou du conjoint	3 jours ouvrés	Pour les agents non PACSés ou non mariés le certificat de vie commune est nécessaire*.
Décès des autres collatéraux du 1er degré (frère, sœur) de l’agent ou du conjoint	3 jours ouvrés	Cette autorisation peut être demandée pour les demi-frères ou demi-sœurs
Décès des collatéraux du 2^ème degré	1 jour ouvré

* Dans le cas où le certificat de vie commune est délivré par celle-ci.

Evènement	Durée	Remarque
Don du sang	durée de l'opération de don du sang plus le temps de déplacement entre le lieu de travail et le lieu de prélèvement	l’attestation de don du sang fait office de justificatif
Déménagement	1 jour ouvré	1 seule fois dans l'année. Pièces justificatives : acte de propriété, bail, quittance de loyer etc.
Présentation aux concours et examens professionnels de la FPT	le temps de l'épreuve et le délai de déplacement pour s'y rendre
Journées de révision Sous réserve des nécessités de service	2 jours ouvrés la semaine précédant le concours ou l'examen professionnel	1 jour avant l'épreuve écrite et 1 jour avant l'épreuve orale. 1 seule fois dans l'année quel que soit le nombre de concours ou d'examens présentés. Valable seulement pour les concours et examens professionnels de la FPT